Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’entreprise Avenir-Informatique dont le siège social est au 199 avenue Vert Coteau, 83000 Toulon (FRANCE), immatriculée sous le numéro SIREN « 488 558 362 » ci-après dénommée "Avenir-Informatique" et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat par l’intermédiaire de l’entreprise "Avenir-Informatique", dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Avenir-Informatique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien par l’intermédiaire de l’entreprise Avenir-Informatique implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part de l’acheteur. Avenir-Informatique s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Avenir-Informatique. Avenir-Informatique se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’acheteur.

Les produits vendus sont ceux qui figurent sur notre site marchand www.avenir-informatique.eu. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Tarifs

Les prix figurant sur notre site sont des prix en franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). La TVA n'est donc pas récupérable. Avenir-Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur notre site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison sont en sus et sont clairement indiqués dans la partie mode de livraison.

Article 3 : Commandes

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur notre site peuvent commander. Lors de la passation de la commande, l’acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Ainsi, la commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004. Une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour confirmer celle-ci. En effet, selon l’article 1316 du Code civil, l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Avenir-Informatique communiquera, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 : Droit de Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Avenir-Informatique pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port engagés par Avenir-Informatique et des frais liés au retour (transport et assurance).

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne peut s’appliquer dans les cas suivants :

• aux enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

De plus, le délai de rétractation est un délai de réflexion et non pas une clause satisfait ou remboursé. Donc, aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non testé/utilisé, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.…). A défaut, le produit sera retourné à l’acheteur, à ses frais.

Afin de faciliter le traitement des retours pour rétractation, l’Acheteur doit envoyer un mail à service@avenir-informatique.eu en précisant ses coordonnées. Suite à ce mail, Avenir-Informatique traitera le cas et fera parvenir à l’Acheteur par mail la procédure de retour ainsi que la procédure pour obtenir le remboursement du produit. Conformément à la règlementation, le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum.

Au-delà des 7 jours francs, aucun remboursement ne sera effectué même si l’Acheteur a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par Avenir-Informatique ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.

Article 5 : Modalités de Paiement

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective par Avenir-Informatique que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par courrier ou par mail. Par ailleurs, Avenir-Informatique se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un Acheteur avec lequel existerait un litige. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués :

Soit par PayPal : Le paiement s’effectue directement sur le serveur de Paypal, via son système sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement (24h-48h après paiement de votre part).

Soit par Chèque Bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation (Délai Bancaire d’Encaissement de 3-5 jours à compter de la réception).

Soit par Mandat Cash de La Poste : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre mandat, elle sera annulée. Dès réception du mandat, votre commande sera traitée.

Soit par Virement Bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement en écriture créditrice sur notre compte (Délai Bancaire de 2-4 jours).

Toute commande sera confirmée par retour de mail en deux étapes :
- d’une part, un mail de confirmation pour la commande
- d’autre part, un mail de confirmation pour le paiement

Les délais de livraison seront donc à calculer à partir de la date d’encaissement effective du règlement.

Article 6 : Expédition & Livraison

Hormis indication contraire, Avenir-Informatique s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour une expédition comprise entre 1 et 2 jours ouvrables maximum à compter de la validation de votre commande telle que définie dans l’article 5. Au delà de ce délai, si l'un des produits commandés ne serait plus disponible dans nos stocks, Avenir-Informatique s'engage à vous contacter par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

En tout état de cause, les produits commandés seront expédiés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant où l'Acheteur a enregistré sa commande. Dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas été livré dans les trente jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du paiement des sommes qu'il a versées.

En cas de rupture de stock temporaire auprès de nos fournisseurs ou d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Avenir-Informatique fera tout son possible pour vous proposer en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas d’impossibilité de notre part ou de refus de votre part, Avenir-Informatique procédera au remboursement dudit produit.

Par ailleurs, à l’approche d’une période de fêtes, Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc.… N’hésitez pas à nous contacter au préalable afin de vous informer de notre capacité à vous livrer avant la date desdites fêtes. Avenir-Informatique ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque préjudice ni être tenu de payer un quelconque dédommagement.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Votre remboursement (concernant un problème dû à la livraison) ne pourra pas excéder le montant de l’assurance souscrite.

En cas de non livraison d´une commande ou d´une partie de commande, l’acheteur a six mois maximum pour se manifester. Au delà de ce délai, Avenir-Informatique n´acceptera aucune réclamation.

Article 7 : Responsabilités

Avenir-Informatique ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Avenir-Informatique n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d´exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l´achat d´un produit ou d´un service sont placés sous l´unique responsabilité de l’acheteur. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Avenir-Informatique sauf dans le cas d´un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d´exercice du droit de rétractation envisagé sous l´article 4.

Les photos et les descriptions techniques sont fournies par les constructeurs. Avenir-Informatique fait tout son possible pour limiter les inexactitudes. Avenir-Informatique ne pourra être considéré comme responsable et l’Acheteur ne pourra prétendre à un échange ou un remboursement.

Article 8 : Garanties

Hormis indication contraire, tous les produits sont garantis un (1) an.

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Afin de traiter correctement chaque demande, l’Acheteur doit nous rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes. Avenir-Informatique conseille à l’acheteur d´effectuer le retour par colissimo, afin d’optimiser le suivi du colis retourné.

A réception, le produit retourné et le motif de retour seront contrôlés. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé et sera réexpédié à l’Acheteur, à ses frais. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié à l’Acheteur à ses frais.

Si le produit retourné est conforme et le motif justifié, le matériel sera pris en charge par le constructeur et sera traité dans les délais propres au constructeur. Avenir-Informatique n’est pas responsable du délai d’attente lié à cette opération.
Toutes les demandes concernant la garantie doivent s’effectuer à l’adresse mail : service@avenir-informatique.eu

Mises à jour le 13/09/2009